Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la résidence du FOSE Rabat permettent à ses clients de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrit plus amplement L’ensemble des Services.

LA FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'ENSEIGNEMENT - RABAT a confié l’exploitation à la société EQUIPEMENT TASSAOUT SARL qui assurera la gestion et la bonne tenue de ces établissements, de leurs installations et leurs équipements et ce en vertu de la convention de gestion signée entre les parties en date du 1er Septembre 2023.

En vertu des dispositions de cette convention, la société EQUIPEMENT TASSAOUT SARL est seule interlocuteur des clients en ce qui concerne l’organisation de leur séjour et la disponibilité des prestations.

LA FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'ENSEIGNEMENT - RABAT et EQUIPEMENT TASSAOUT SARL visent l’excellence dans la gestion, dans la qualité des prestations fournies et dans l’éventail de choix proposés à ses adhérents et clients.

Article 1: Champ d’application

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.

Ces conditions s’appliquent à tous les clients quelles que soient leurs qualités et leurs statuts. Le simple fait de s’y trouver pour une quelconque prestation implique systématiquement l’acceptation des dispositions des présentes conditions et l’engagement non équivoque de s’y conformer. Une vente réalisée induit impérativement au respect du Règlement Interne publié sur la présente plateforme.

Article 2: Privilèges exclusivement accordés aux adhérents de la Fondation

La résidence du FOSE Rabat est destiné à recevoir des clients, adhérents et non adhérents, Marocains pour leurs séjours sans limitation de durée de séjour sauf pour les périodes de vacances scolaires de l’enseignement Marocain tel qu’arrêtés par le Ministère de l’éducation Nationale où l’exclusivité est donnée aux adhérents de la Fondation (la haute saison).

Des tarifs hébergement privilégiés et exclusifs sont accordés aux adhérents et leurs bénéficiaires (conjoints et enfants). Ils sont arrêtés en commun accord entre la FONDATION et EQUIPEMENT TASSAOUT SARL.

La charte tarifaire est publiée sur le site web de la FONDATION

Il est du droit de chacun des adhérents et bénéficiaires ayant accompli les formalités administratives d’usage, de réserver et d’acquérir un séjour au prix exclusif accordé aux adhérents de la FONDATION selon les conditions indiquées sur le site web.

Pour bénéficier de ces conditions, la présence physique de l’adhérent et / ou bénéficiaire au moment du check-in est formellement exigée. L’adhérent et/ou le bénéficiaire ayant effectué le check in doit obligatoirement y séjourner.

• La présentation de la carte d’adhérent valide est obligatoire.
• Le paiement à l’avance de l’intégralité du séjour est obligatoire.

Articles 3: Parcours de réservation

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site en suivant le parcours prévu à cet effet.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client, il comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 : Le renseignement de critères de recherche d’une destination, d’un Etablissement.
• Etape 2 : Les résultats et la sélection d’un Etablissement.
• Etape 3: Le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement : le type d’hébergement, la durée du séjour, les options proposées, le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, etc.).
• Etape 4 : Le récapitulatif de la réservation avec le rappel des caractéristiques principales, le montant TTC avec le détail des taxes applicables et le renseignement par le Client de ses coordonnées bancaires en vue de procéder au paiement en ligne des prestations commandées.
• Etape 5 : Finalisation et prépaiement, le renseignement des données de son moyen de paiement, la consultation et l’acceptation des Conditions Générales relatives à la réservation avant sa validation par le Client.
• Etape 6 : La prise en compte de la réservation par l’Etablissement concerné.
• Etape 7 : Un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée.

• Le client adhérent et bénéficiaire devra communiquer le numéro de sa carte d’adhérent afin de bénéficier du tarif spécial. Adhérent/bénéficiaire.
• Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation du service aux frais du client.
• Le personnel peut refuser d’octroyer un logement si le client se présente avec un nombre de personnes dépassant celui communiqué au moment de la réservation ou si ce nombre dépasse la capacité du logement choisi. En outre le client qui accepte de loger des personnes non enregistrées à la réception, supportera seul les conséquences d’un tel geste.

Article 4 : Politique d’annulation, modification, no show et départ anticipé

• Les réservations prépayées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
• L’annulation de réservation est possible selon les conditions suivantes : annulation à en période de vacances scolaires et à J-2 hors vacances scolaires, respectant ces délais le client recevra par voie électronique un avoir valable une année.
• Lorsque le planning selon la date d’arrivée le permet, la modification de réservation peut s’effectuer à J-7 en période de vacances scolaires et à J-2 hors vacances scolaires, respectant ces délais le client recevra par voie électronique un avoir valable une année.
• La modification ou l’annulation de réservation doit s’effectuer directement auprès du service réservation du résidence sur les adresses mails suivantes :
  • Résidence Rabat : annulation.reservation@fose.ma
• En cas d’interruption du séjour (départ anticipé) du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée, aucun remboursement ne sera accordé.
• En cas de non présentation du client au premier jour de sa réservation (« No show »), la réservation du client sera intégralement annulée. Le client est informé que dans une telle hypothèse, l’établissement remettra son ou ses logements à la location, le client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation, sauf cas de forces majeures survenus la veille ou le jour de l’arrivée (décès, accidents…etc.). Un justificatif sera exigé.
• Toute demande de remboursement devra être accompagnée des documents justificatifs, le montant payé sera transformé en bon d’hébergement (voucher) valable un an et un jour, moyennant une réservation au préalable.

Article 5 : Politique de confidentialité

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, l’établissement pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont pour les besoins de l’exécution de la réservation et à nos prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne).

L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents de la résidence FOSE Rabat, ce qui peut conduire à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.

Article 6: Divers

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Nous vous prions de prendre en considération que le prix prépayé sur la plateforme:

https://residence.fose.ma

n’inclut pas les frais de paiement en ligne (2,20% TTC du montant global de la réservation hors taxes de séjour) et les taxes de séjours qui demeurent à votre charge. Vous serez amené à vous en acquitter à votre arrivée. Nous vous remercions de votre aimable compréhension.