Article 1: Préambule

La résidence du FOSE Rabat est composés d’unités d’hébergement (chambres, suites et appartements), de points de restauration, d’équipements d’animation et de loisirs, de Centres de conférence et de banquet, d’aires de jeux pour enfants, de parkings privés, et de plusieurs équipements dans des cadres prestigieux où est assuré un service hôtelier professionnel.

FOSE Rabat a confié l’exploitation à la société Equipement TASSAOUT qui assurera la gestion et la bonne tenue des établissements, de leurs installations et leurs équipements et ce en vertu de la convention de gestion signée entre les parties en date du 1er Septembre 2023.

En vertu des dispositions de cette convention, la société Equipement TASSAOUT est seule interlocuteur des clients en ce qui concerne l’organisation de leur séjour et la disponibilité des prestations.

En confiant ces centres à une société de gestion, la FONDATION vise l’excellence dans la gestion, dans la qualité des prestations fournies et dans l’éventail de choix proposés à ses adhérents et clients.

Les adhérents de la FONDATION ainsi que les clients non-adhérents recevront le même traitement et la même qualité de prestation. Ils sont ainsi informés des règles à respecter stipulées dans ce règlement.

Le Client est invité à lire attentivement le présent règlement dont l’acceptation préalable est obligatoire.

Article 2: champs d’application

Les articles du présent règlement interne forment un ensemble faisant partie intégrante de conditions dont l’acceptation est obligatoire dès l’accès à l’établissement.

Le présent règlement s’applique aussi bien aux adhérents de la FONDATION qu’aux clients non-adhérents, quelles que soient leurs qualités et leurs statuts. Le simple fait de s’y trouver pour une quelconque prestation implique systématiquement l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement non équivoque de s’y conformer. Un client qui refuse le respect de ce règlement peut se voir refuser l’accès aux résidences ou son exclusion.

Article 3: Installations et équipements

Les appartements, chambres et suites sont destinés à être occupés et fréquentés comme lieux de séjour par les clients ayant effectué leurs réservations et accompli les formalités administratives d’usage.

Les points de ventes de restauration, Centre de conférence peuvent recevoir des clients de passage (non-résidents) à condition qu’ils s’acquittent des formalités exigées.

Article 4: Privilèges exclusivement accordés aux adhérents de la fondation

Les résidences sont destinés à recevoir des clients, adhérents et non adhérents, Marocains et étrangers pour leurs séjours sans limitation de durée de séjour sauf pour les périodes de vacances scolaires marocaines où l’exclusivité est donnée aux adhérents de la Fondation.

Des tarifs hébergement privilégiés et exclusifs sont accordés aux adhérents et leurs bénéficiaires (conjoints et enfants). Ils sont arrêtés en commun accord entre la FONDATION et Equipement TASSAOUT.

Il est du droit de chacun des adhérents et bénéficiaires ayant accompli les formalités administratives d’usage, de réserver et d’acquérir un séjour au prix exclusif accordé aux adhérents de la FONDATION selon les conditions indiquées sur le site web ou affichées dans l’établissement.

Pour bénéficier de ces conditions, il sera formellement exigé la présence physique de l’adhérent et / ou bénéficiaire au moment du check-in.

L’adhérent et / ou bénéficiaire ayant effectué le check-In doit obligatoirement y séjourner.

  • La présentation de la carte d’adhérent est obligatoire.
  • Le paiement à l’avance de l’intégralité du séjour est obligatoire.

Article 5:

Nos résidences se veulent d’abord et avant tout un havre de paix, de tranquillité et de bien- être, où les droits individuels de chacun sont préservés, où aucune pratique discriminatoire ou hors la loi n’est tolérée, où chacune des parties est tenue de s’abstenir de toutes actions qui pourraient nuire aux intérêts de l’établissement, à son hygiène, à sa tranquillité, à sa sécurité et à son aspect général.

De ce fait il est nécessaire de prendre note de ce qui suit :

ARRIVÉE ET DÉPART

  • Le personnel du résidences se réserve le droit d’inspecter visuellement ou à l’aide d’équipements spécifiques, les vêtements et effets personnels des clients à l’entrée pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du client, le personnel se réserve le droit de lui interdire l’accès à l’établissement.
  • A leurs arrivée, tous les clients doivent impérativement passer à la réception, s’enregistrer, payer l’intégralité de leur séjour ou le reliquat restant avant de prendre possession des clés de leur logement.
  • Check in :

A son arrivée, le client ne peut exiger d’occuper le logement avant 15heures. Il est conseillé de prévenir en cas d’arrivée tardive.

  • Check out :

L’heure limite pour libérer le logement est fixée à 12:00 (midi) quelle que soit l’heure d’arrivée initiale. Toute chambre non libérée à partir de 12h00 sera facturée à 50% à titre de Day-use. Au-delà de 15h00 le tarif à facturer serait pour une nuit. A la fin du séjour, le client devra remettre à l’agent de sécurité, placé devant la porte principale un ticket de sortie fourni par la réception. Au moment de son départ, le client doit remettre la carte d’accès de son logement à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant au résidences : il doit avertir le personnel s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer sans frais, sinon il lui sera facturé.

  • MINEURS

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein du résidences qu’accompagnés d’un adulte. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation des parents de l’enfant. Le personnel pourra demander ce document.

De manière générale, les mineurs accompagnant le client sont sous son entière responsabilité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, vélo…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit.

  • CAPACITÉ DES LOGEMENTS

L’occupation des logements est limitée à :

  • Chambre 2 lits : 2 adultes
  • Chambre 3 lits : 3 adultes
  • Chambre 4 lits : 4 adultes
  • Chambre 5 lits : 5 adultes
  • SERVICES DE RECOUCHE

Le nettoyage des chambres et suites se fera tous les jours. Le nettoyage des appartements se fera selon la procédure en vigueur.

Les logements sont équipés en serviettes éponge et draps de bain. Aucun supplément de linge ne pourra être satisfait.

Le linge est changé selon la procédure en vigueur. Les serviettes de chambre sont strictement interdites au bord de la piscine. Les serviettes de piscine sont disponibles au niveau de l’Animation.

  • VAISSELLE ET PROPRETÉ

À la fin du séjour le client devra rendre le logement attribué en bon ordre, à défaut une remise en état lui sera facturée à 100 MAD. Une décharge lui sera destinée pour signature au moment du check-in.

  • LOGEMENTS NON-FUMEURS

Les clients souhaitant bénéficier d’un logement non-fumeur devraient le préciser au moment de la réservation. Les logements sont attribués selon disponibilité.

  • RESTAURATION

Le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont servis pendant les horaires affichés dans l’espace prévu à cet effet.

La prise de repas est interdite sur les aires de la piscine ainsi que sur les espaces verts.

  • ANIMATION

Tout client pourra jouir librement des installations d’animation mises à sa disposition à conditions de respecter le règlement interne affiché à l’Animation. Seuls les résidents ont accès aux installations de piscine et aires de jeux.

Les horaires d’ouverture et de pratique sportive sont affichés dans les espaces prévus à cet effet.

Le SPA et la salle de fitness sont accessibles aux personnes de plus de 16 ans.

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder aux installations que si elles sont accompagnées d’une personne habilitée à les aider.

Le passage à la douche est obligatoire avant l’accès au SPA et aux piscines.

Pour la tranquillité de notre clientèle l’utilisation du téléphone portable est interdite dans le SPA et dans la salle de Fitness.

  • DÉGÂTS ET RÉPARATION

Toute dégradation commise volontairement aux équipements des chambres, appartements et suites, à la végétation, au sol, ou aux diverses installations communes de l’établissement, est considérée comme un écart de comportement et toute réparation ou remise en l’état sera à la charge du client responsable.

  • FORCE MAJEURE ET DELOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

En cas de force majeure, d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le service et notamment de mettre le logement réservé à la disposition du client, résidences pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le client dans un logement ou un établissement hôtelier de catégorie équivalente sous réserve de l’accord préalable du client.

  • ÉQUIPEMENTS DANGEREUX

Il ne pourra être introduit des matières dangereuses, insalubres ou prohibées dont les odeurs, les émanations, l’usage ou la consommation pourraient mettre en péril la santé ou la tranquillité des résidents.

  • ASPECT EXTÉRIEUR ET ORDRE

Aucun client ne pourra encombrer les terrasses des logements par ses objets personnels ni ponctuellement ni d’une manière permanente.

Le respect de la propreté des lieux et des installations mises à la disposition des clients est obligatoire.

A ce titre il est strictement interdit d’occuper les espaces verts du Centre.

  • LIGNE TÉLÉPHONIQUE DIRECTE ET WIFI

Le client dispose d’une ligne téléphonique dans le logement pour un usage interne.

Le wifi est gratuit pour les clients du Centre. Un code est délivré à la réception.

  • ANIMAUX

Les animaux ne sont pas autorisés.

  • OBJETS DE VALEUR

résidences n’est pas responsable des objets de valeur laissés dans les logements et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le client dispose d’un coffre-fort dans son logement pour ses objets de valeur et d’un coffre-fort à la réception pour les objets de très grande valeur.

résidences n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des objets personnels des clients dans l’enceinte de l’établissement. Il est recommandé au client d’utiliser les coffres mis à disposition dans les logements et à la réception, de fermer les portes et fenêtres en sortant du logement et de ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur.

  • VISITE

En raison de la forte affluence et afin d’assurer la tranquillité et la sérénité à tous les résidents, l’accès aux chambres, appartements, piscines et équipements sportifs est interdit aux personnes non résidentes. Par contre, l’accès aux espaces de restauration, SPA et salles de conférence peut être autorisé.

  • LES ALLÉES PIÉTONNES

De nombreuses allées piétonnes relient les différents bâtiments, accueil, piscines, etc. Les résidents et leurs enfants sont priés de les emprunter lors de leurs différents déplacements. Les pelouses sont strictement interdites aux piétons et aux jeux de récréation.

  • LES ORDURES MÉNAGÈRES

Les occupants des appartements sont priés d’utiliser les sacs à poubelles mis à leur disposition et de les fermer avant de les déposer dans la vide poubelle prévue à cet effet.

  • VIDEO PROTECTION

Les résidences sont équipés d’un système de vidéo protection exploitée. Ce dispositif est installé pour la sécurité des clients et des biens. Le personnel assure la responsabilité de la gestion du système conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

  • INTERDICTION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE

D’une manière générale, la vente de tout bien et / ou de prestations de service par des tiers, la distribution d’imprimés par les visiteurs sont formellement interdits.

Toute image, vidéo, son ou photographie qui serait pris par un visiteur dans l’enceinte du résidences ne pourra être utilisée qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Article 6: Prestation et respect

Le personnel a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et / ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant et / ou incorrect à l’encontre des autres clients et / ou personnel ainsi que les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Il est interdit d’accéder aux espaces communs (réception et restaurants) en maillot de bain.

Les vols, troubles à l’ordre public, violences verbales et/ ou physiques, escroqueries, état d’ébriété, non-respect des consignes de sécurité, racisme, etc. peuvent amener le personnel à intervenir et prendre les mesures qui s’imposent, que ce soit d’aviser les forces de police, engager un dépôt de plainte ou reconduire le visiteur à l’extérieur sans aucune compensation, remboursement ou autres recours. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux.

Article 7: Inventaire appartement

Le client fera un usage soigné des équipements contenus dans son appartement et fera en sorte de respecter le mode d’utilisation de chaque équipement mis à sa disposition. Il s’engage à conserver ces équipements en bon état et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement constaté.

Il est précisé que résidences ne fournit pas de matériel, équipement ou linge supplémentaire à celui déjà en place et ce quel que soit le nombre de personnes occupant le logement.

  • INVENTAIRE INITIAL APPARTEMENTS

Le jour de son arrivée au Centre, le client trouvera à l’entrée de son appartement un inventaire initial sous forme d’une liste détaillant l’ensemble des équipements mis à sa disposition, cette liste est contrôlée par notre personnel d’étage.

Le client est prié, pendant son séjour, d’informer la réception si un ou plusieurs équipements manquent par rapport à la liste affichée. Le client est prié de remettre les ustensiles de cuisine après leur usage à leur bon endroit.

  • INVENTAIRE CONTRADICTOIRE

Avant de libérer son appartement, le client devra informer la réception de son départ. Celle-ci lui enverra un agent pour effectuer conjointement l’inventaire contradictoire de son logement. Les formalités de l’élaboration de l’inventaire contradictoire durent au moins 10 minutes selon l’affluence et la taille de l’hébergement (appartements).

Afin de faciliter cet inventaire et de raccourcir le délai de son élaboration, le client tâchera de remettre chaque article à son endroit initial.

Dans le cas où le client ne signe pas l’inventaire contradictoire et s’il s’avère qu’un équipement manquait, résidences se réserve le droit de garder une partie ou la totalité de la garantie dépendamment du montant de l’article manquant ou détérioré. Si le client refuse de se conformer à cette procédure, il se verra interdire l’accès au résidences jusqu’au paiement des montants dus.

Article 8: Engagements, suggestions, informations, réclamations

Le client s’engage à se conformer aux dispositions du présent règlement qu’il reconnaît et accepte. En cas de non – respect de l’une des clauses, la Direction sera en droit d’annuler le séjour du bénéficiaire et adresse, dans le cas où le client est un adhérent/bénéficiaire, un rapport circonstancié à la Direction Equipement TASSAOUT qui en informera la FONDATION si nécessaire.

Pendant son séjour et en cas de doléance, réclamation ou information, le client est prié de s’adresser à la réception ou au responsable clientèle.

Un questionnaire d’évaluation des prestations est mis à la disposition des clients dans leurs logements etleur permet d’exprimer leur évaluation personnelle de la qualité des services reçus pendant leur séjour.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé aux clients d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services par écrit dans les sept (7) jours après la date de réalisation du service.

Dans ses relations avec le service client, le client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment du Centre, de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Le personnel du résidences se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant).

Article 9: Droits et conditions d’accès

Afin d’assurer aux résidents un service de sécurité efficient et un maximum de tranquillité et de sérénité, tout occupant devra présenter aux agents de sécurité placés devant les portes d’entrée la carte « passeport client » et / ou Bracelet de séjour remis par le Centre.

Les agents de sécurité ont le droit d’interdire l’accès au résidences à toutes personnes étrangères au résidences et à tout véhicule non reconnu par leur service.

L’accès aux espaces publics de restauration, SPA, salles de conférence est toléré dans la limite définie par la Direction du Centre.

L’accès aux piscines et installations sportives est interdit aux clients non-résidents sauf décision contraire entérinée par la Direction du Centre.

Article 10: respect du règlement

Le respect du présent règlement intérieur fait appel à l’esprit de responsabilité et d’appartenance de chacun. Ce règlement est élaboré et dicté dans le souci de promouvoir un mode de comportement positif et de sauvegarde des biens et du patrimoine commun.

Toute violation ou manquement de respect de ces clauses par les clients, adhérents et bénéficiaires, induira la mise en œuvre de poursuites à l’encontre des contrevenants conformément aux dispositions des lois en vigueur.